⟵ Retour

Mieux Vivre Saint-Maurice ! Mieux vous accompagner dans vos démarches de mobilité électrique !

Avec Mieux Vivre Saint-Maurice ! nous vous avions mentionné, au travers de l’acte 1 consacré à la transition écologique, une mesure relative à la présence d’un guichet d’accueil spécialisé en Mairie voire mutualisé avec d’autres communes. Sa mission serait de vous venir en aide en matière d'information afin d'y voir plus clair sur toutes les aides financières en matière de transition énergétique.

Un exemple concret:

Imaginez que vous ayez besoin d’information sur les modalités d’installation d’une borne électrique dans votre copropriété. Outre une fiche technique qui serait disponible en Mairie, avec Mieux Vivre Saint-Maurice ! vous pourriez obtenir les informations suivantes :

-          La loi votée à l’Assemblée Nationale le 19 Novembre 2019, dite Loi d’orientation des mobilités (dite LOM) oblige les copropriétés à réaliser une étude en vue de l’installation de recharges de véhicules électriques ou hybrides rechargeables avant le 1er janvier 2023, permettant de doter en équipement les parkings collectifs,

-          Les copropriétés existantes doivent inscrire chaque année à l’ordre du jour de l’assemblée générale la possibilité de réaliser ce type de travaux,

-          Si vous souhaitez bénéficier d’une borne sur votre place de parking, vous devez rappeler cette obligation à votre syndic. Votre projet doit être adopté en Assemblée générale à la majorité simple pour l’installation de la borne et à la majorité absolue pour la modification des équipements électriques. Si le vote est favorable, les travaux ne pourront commencer au minimum que 2 mois après l’AG, délai requis par les autres copropriétaires pour contester le procès-verbal,

-          Il existe de nombreuses sociétés spécialisées dans l’installation de bornes de recharge. Elles fournissent un devis dont le prix est généralement présenté subventions déjà déduites. Dans certains cas, elles font même l’avance du crédit d’impôt,

-          Il peut être proposé que la copropriété n’avance aucun fonds ! Le prestataire prend les travaux à sa charge puis récupère cette avance en facturant l’utilisation du matériel aux usagers. La copropriété peut décider d’entreprendre les travaux pour un seul usager qui en déclare le besoin,

-          Si l’AG refuse de faire les travaux, il existe une solution alternative : il est permis d’équiper sa place de stationnement d’un point de recharge dans un parking clos et couvert à condition que ce dernier bénéfice d’un système de comptage et de facturation individuelle de la consommation d’électricité. Chacun (locataire ou propriétaire) peut manifester son « droit à la prise » et c’est à lui de supporter le coût des travaux de raccordement.  Dans ce cas, il faut formaliser une lettre recommandée au syndic à laquelle vous ajoutez le schéma d’installation détaillant les travaux électriques. Le syndic a 6 mois pour s’opposer ou non à l’installation. Les seuls motifs de refus sont : l’immeuble possède déjà une installation de recharge ou la réalisation a été votée en AG. Si le raccordement n’a pas été voté en AG, la demande doit être présentée aux autres copropriétaires lors de l’AG, ce qui peut durer de nombreux mois. Le décret d’application de la loi LOM remédie à cette difficulté en passant le délai d’opposition de 6 à 3 mois sans obligation de soumettre le projet en AG.

-          La loi LOM va ouvrir le droit à la prise à tout occupant d’une place de stationnement et non plus seulement à celui d’un appartement,

-          En termes de raccordement individuel, il existe plusieurs choix : 1) se raccorder au compteur personnel d'un appartement, ce qui peut coûter très cher, 2) se raccorder à un compteur de l’immeuble assurant par exemple l’alimentation des ascenseurs ou l’éclairage des parkings s’il reste suffisamment de puissance, 3) la copropriété s’équipe d’un compteur réservé à l’alimentation des bornes de recharge. Les travaux électriques réalisés, la borne individuelle peut être posée,

-          En termes de puissance, une prise de 3,7 KW suffit mais celle de 7,4 KW est davantage recommandée pour assurer une autonomie de 250 kms pour 6h de charge,

-          Enfin il convient de privilégier le pilotage énergétique de la charge en cas d’installation collective : recharge pendant les heures creuses et communication intelligente entre les bornes pour les faire communiquer entre elles afin d’ajuster la puissance en fonction du nombre de véhicules en charge et d’éviter tout risque de surcharge,

Les aides à l’installation :

-          300 € de prime pour une borne de recharge,

-          Cumul autorisé avec les aides du programme national Advenir géré par l’Avere, soit une aide maximale de 960 € pour une installation individuelle munie d’un pilotage énergétique,

-          Quant aux copropriétés, elles peuvent demander depuis janvier 2020 à bénéficier du programme Advenir 3000 copropriétés. La prise en charge est de 50% du coût de l’infrastructure (hors borne), plafonné à 4000€ pour 50 places, au-delà de 75€ par place supplémentaire dans la limite de 15000 €,

-          L’installation doit être réalisée par un professionnel ayant la qualification « infrastructure de recharge de véhicules électriques »,

-          Pour information, le coût d’installation d’une borne de recharge se situe entre 1500 € et 3000 € pour une borne comprise entre 3,7 kw et 7,4 kw,

-          Le programme national Advenir dispose de 20M€ d’aides dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il faut absolument que Saint-Maurice puisse en bénéficier !

Patrick GRANGE

Mieux Vivre Saint-Maurice !


Cette campagne municipale du 1er tour qui touche à sa fin !
A partir de ce soir minuit, le silence numérique républicain s'impose et nous devons cesser toute communication officielle. Bref comme si nous devions éteindre la lumière d'une pièce pour la rallumer encore plus vive ...
Une défense des intérêts de notre ville au niveau de notre agglomération qui pose question !
https://parisestmarnebois.fr/territoire/elus/ https://www.metropolegrandparis.fr/…/conseil-metropolitain-…...
Maisons de santé ? Le remède ? Plus grave Docteur !
Il y a des mesures qui à la première lecture paraissent séduisantes mais quand on connaît le sujet de manière détaillée, on peut se rendre compte qu'elles ne sont opérationnelles que si dépendantes d'un éco-système pl...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour la mesure d'audience (données personnelles).
OK