⟵ Retour

Achat d’électricité verte ! Electricité verte ! Oui mais concrètement…si production locale et autoconsommation !

Tout le monde a le mot électricité verte à la bouche sans que la plupart des candidats comprennent réellement ce que cela recouvre ! Il ne suffit pas de prononcer le mot pour que cela fasse office de politique !

De plus en plus de collectivités locales souhaitent marquer leur engagement pour la transition énergétique en achetant de l’électricité verte et locale. Mais avant de pouvoir s’engager avec un fournisseur, la collectivité doit se soumettre avant tout aux règles strictes du code de la commande publique.

S’approvisionner en électricité renouvelable est l’écogeste que tout élu souhaite adopter au travers du lancement de marchés publics. La motivation première est notamment de contribuer au développement d’installations de production d’électricité renouvelable. Mais que recouvre la dénomination d’électricité verte ?

Il est impossible de tracer l’électricité transitant sur le réseau public d’énergie en faisant la distinction entre un électron vert d’un autre voire de pouvoir l’orienter vers un point précis. Quelque soit le contrat, tous les consommateurs reçoivent à la prise une électricité grise.

La qualification d’électricité verte ne tient pas à la composition de l’électricité reçue mais à l’obligation légale pour le fournisseur de s’approvisionner en garanties d’origine auprès de producteurs d’énergies renouvelables. Il certifie à ses clients que l’électricité verte a bien été produite et injectée dans le réseau européen dans des proportions équivalentes à leur consommation.

Mais il y a-t-il contribution au développement des énergies renouvelables ? En France, un fournisseur peut acheter de l’électricité grise d’un côté sur les marchés et des garanties d’origine de l’autre voire s’approvisionner en électricité 100% nucléaire grâce à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique. Or les garanties d’origine achetées en parallèle pour quelques centimes d’euros proviennent le plus souvent d’installations hydrauliques amorties. Le niveau de prix actuel des garanties d’origine ne constitue pas un signal assez fort pour inciter les producteurs à investir et c'est le gros inconvénient actuel!

Pour aller plus loin que la seule garantie d’origine, les collectivités doivent intégrer un critère dit "d’additionnalité environnementale" : le fournisseur utilise ses bénéfices pour investir dans des installations renouvelables en faveur de la transition énergétique.

Au travers de la commande publique, le cahier des charges doit spécifier l’égalité de traitement des candidats, l’accès égal à la commande et la transparence des procédures afin d’éviter tout risque juridique allant de l’annulation du marché au délit de favoritisme, condamné pénalement.

Il est ainsi impossible pour un acheteur public de demander à l'achat de l’électricité produite localement sans contrevenir au principe d’égalité de traitement des candidats.

Très surprenant et une perte de sens pour des élus innovants ?  Oui en l’état du droit, il est possible de produire de l’électricité en local mais pas de l’acheter !

Des solutions légales ?

-        Constituer des petits lots pour permettre a des fournisseurs alternatifs de se positionner comme Enercoop (autorisation de constituer des lots de moins de 40 K€ si le total ne dépasse pas 20% du marché global afin de se soustraire aux procédures de mise en concurrence),

-        Spécifier des services associés pour distinguer des fournisseurs plus que sur le seul aspect de l’approvisionnement en énergie comme la fourniture de cours en éducation populaire sur les énergies renouvelables ou l’accompagnement à un programme de maîtrise de la consommation énergétique,

-        Une solution prometteuse est celle de l’autoconsommation territoriale où l’achat-revente d’énergie locale au travers un opérateur intégré est concurrentielle par rapport aux offres classiques, ce que sont en train de réaliser un pool de collectivités.

-        L’autoconsommation pour les usages locaux de la commune, qui a notre préférence.

Ainsi, rien de vaut l’autoconsommation électrique par la commune en dotant les principaux toits de bâtiments communaux en panneaux photovoltaïques afin de couvrir les consommations électriques.

Notamment des gymnases qui l’été ne sont pas utilisés par les groupes scolaires en vacances, ainsi la commune peut revendre l'électricité produite !

En conclusion, une question toute simple :

A-t-on vu un projet concrétisé par la majorité sortante (Union Pour Saint-Maurice) en matière de pose de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment communal ? Il y a-t-il eu la moindre réflexion en la matière concernant l’autonomie énergétique ? Posez vous la question est vous arriverez rapidement à la réponse qui est : NON !

Alors soutenez une liste qui a une réflexion solide sur le sujet ! Mieux Vivre Saint-Maurice !


Cette campagne municipale du 1er tour qui touche à sa fin !
A partir de ce soir minuit, le silence numérique républicain s'impose et nous devons cesser toute communication officielle. Bref comme si nous devions éteindre la lumière d'une pièce pour la rallumer encore plus vive ...
Une défense des intérêts de notre ville au niveau de notre agglomération qui pose question !
https://parisestmarnebois.fr/territoire/elus/ https://www.metropolegrandparis.fr/…/conseil-metropolitain-…...
Maisons de santé ? Le remède ? Plus grave Docteur !
Il y a des mesures qui à la première lecture paraissent séduisantes mais quand on connaît le sujet de manière détaillée, on peut se rendre compte qu'elles ne sont opérationnelles que si dépendantes d'un éco-système pl...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour la mesure d'audience (données personnelles).
OK