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Cinéma le Capitole : une gestion en SEMOP ? (2/3)

Par avance, je présente mes excuses à nos lecteurs pour le contenu exclusivement juridique de cet article, mais il permet de bien comprendre ce qui est en train d’être décidé concernant le cinéma le Capitole.

Oui, le Capitole est un site historique qui rappelle la belle épopée cinématographique de Saint-Maurice comme ville où s’activaient les studios les plus réputés de France. Oui, ce projet culturel est donc emblématique pour la ville de Saint-Maurice, mais au regard des sommes financières en jeu, il convient d’être méticuleux avant d’engager l’argent du contribuable mauritien dans l’exploitation communale d’un cinéma, ce qui est proposé. Or, dans le domaine culturel, le principe de réalité économique démontre que tout projet est déficitaire sur le plan de l’exploitation et qu’il faut absolument que la commune ne prenne aucun risque en la matière, en plus d’un déficit foncier qu’elle doit supporter.

Mais alors revenons au premier point, qu’est ce qu’une SEMOP ?

La SEMOP est un outil de partenariat public-privé de nouvelle génération qui présente de nombreux atouts. Les collectivités locales ont été désireuses d’avoir de nouveaux outils et réceptacles juridiques afin de financer, grâce à l’apport du secteur privé, notamment des infrastructures touristiques (portuaire et de plaisance notamment) ou relative à l'exploitation de services publics d'assainissement et d'eau potable, chauffage urbain, etc. sur une partie ou totalité d’un territoire, etc. Pour exemple, beaucoup de collectivités souhaitent créer, agrandir et améliorer leurs offres de services en matière de plaisance et de nautisme, secteurs que je connais très bien.

Dans les deux exemples cités, il peut être constaté qu’il s’agit de secteurs d’activités ou d’activités de service public qui présentent une certaine visibilité économique et financière tant dans la perception de taxes et impôts que dans l’usage d’infrastructures qui peut s’appréhender économiquement sur de nombreux comparables et sites en activités. Dans le domaine culturel, ces derniers sont relativement plus complexes, dans un secteur d’activité qui est fragile et largement subventionné si bien que cela pourrait être la première SEMOP de France à dominante culturelle que Saint-Maurice créerait en France.

C’est la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) portant révision de l’organisation territoriale qui a créé une nouvelle typologie de sociétés : les sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP) comme véritables structures partenariales associant autorités étatiques, collectivités territoriales et opérateurs privés.

Le but de la création d’une SEMOP est de corriger les aspects négatifs des SEM (sociétés d’économie mixte). Contrairement à une SEM classique, une SEMOP permet une vraie concurrence en amont entre les investisseurs et permet ainsi à une municipalité de choisir la meilleure offre : la mise en concurrence a lieu en effet avant la création de la structure et non après comme pour les SEM. La sélection du partenaire privé n’a donc pas pour finalité l’attribution du contrat, mais elle est motivée par la sélection du meilleur profil pour une structure à créer. La SEMOP offre ainsi un cadre pour un véritable partenariat entre une collectivité et un opérateur privé.

En ce qui concerne le financement de projet, il est important selon moi que la municipalité fasse le choix de ne pas faire porter cet investissement par les utilisateurs, clients et contribuables. Le recours à l’endettement est également une contrainte et doit être écarté au maximum. La SEMOP est apte à accueillir des financements privés ce qui n’est pas possible dans une régie municipale. Dans le cas présenté au Conseil municipal du 24 Juin, cela induit que la propriété du Capitole demeure la propriété de la ville et la SEMOP en est le gestionnaire. La SEMOP garantit à la collectivité d’obtenir la direction effective la structure. Si bien que nous pouvons nous attendre à voir des SEMOP remplacer progressivement les régies mises en œuvre dans la gestion d’infrastructures, ce qui est notamment le cas en matière touristique.

Les caractéristiques principales d’une SEMOP :

- L’objet est large (construction, aménagement, développement) et n’a pour but que de mettre en oeuvre l’unique contrat attribué par la personne publique. Si bien que sa durée de vie ne puisse aller au-delà de la durée du contrat,

- Elle est constituée par deux actionnaires au moins, ce qui est un gage de souplesse.

- Elle doit être par contre constituée par une seule collectivité ou un seul groupement de collectivités, qui pourra détenir entre 34 % et 85 % du capital aux côtés d’opérateurs économiques détenant 15 à 66 % du capital.

En ce qui concerne le montage de projets, nous pourrions voir naître différents modèles de partenariats :

- Une SEMOP constituée par une collectivité publique et un opérateur privé,

- Une SEMOP constituée d’une SEM, cette dernière réunissant un groupement de collectivités publiques et un ou plusieurs opérateurs privés.

La SEMOP est donc un outil judicieux pour notamment le financement local d’infrastructures d’envergure avec une responsabilité financière et technique partagée entre les parties. C’est dans le domaine des infrastructures que les SEMOP se constituent à présent, offrant une bonne visibilité d’usages avec un large comparatif. Ce qui n’est pas le cas dans le domaine culturel.

Mais un point mérite une précision juridique et une clarification des termes utilisés en Conseil municipal, car ils sont inappropriés en la matière (cf article suivant).

Patrick GRANGE


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